Nous avons été contactés par une école primaire suite aux comportements difficiles de quatre élèves de CM2. En effet, ces derniers avaient terrorisé les élèves de leur classe et les avaient menacés de représailles violentes, s’ils manifestaient le moindre...
Ces formulaires sont donnés à titre informatif et nécessitent d'être adaptés à la situation personnelle de chacun. Exemple d'attestation
Aujourd’hui encore, en France : - une femme sur dix est victime de violences conjugales ; - une femme meurt tous les trois jours de violences au sein du couple ; - deux enfants meurent chaque jour des suites de violence ; - un homme meurt tous les quatorze...
Si la victime estime pouvoir rester chez elle, elle doit se prémunir contre de nouvelles violences. Elle doit alors : - mémoriser ou noter dans un endroit aisé d’accès les numéros de téléphone suivants : Police ou gendarmerie : 17 SAMU : 15 Pompiers :...
En premier lieu, que la victime souhaite ou non porter plainte contre son partenaire agresseur, elle doit consulter un médecin pour qu’il constate les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Le certificat médical est en pratique indispensable...
· Par une simple déclaration : Si la victime ne souhaite pas porter plainte et ainsi déclencher des poursuites judiciaires, il lui est cependant vivement conseillé de déclarer les violences qu’elle a subies au commissariat de police (main courante) ou...
· Si la victime est mariée et souhaite conserver le domicile conjugal : Elle peut saisir en urgence le Juge aux affaires familiales pour obtenir l’attribution du logement conjugal et l’éviction de son conjoint, avant même de déposer une requête en divorce...
· Dans le cadre du mariage : Si la victime désire garder légalement les enfants et préserver ses droits, elle peut entreprendre une procédure de divorce et faire une requête en urgence auprès du Juge aux affaires familiales pour obtenir l’autorisation...
En ce qui concerne la victime titulaire d’une carte de séjour temporaire en tant que conjoint de Français ou au titre du regroupement familial, l’article 313-12 du Code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile dispose que lorsque la communauté de vie...
Si la victime a porté plainte et est contrainte de déménager et en conséquence de quitter son emploi, elle pourra bénéficier des droits à l’assurance chômage.
