L’évaluation des connaissances de la langue française et des valeurs de la République

Pour toute personne, âgée de 16 à 65 ans, dans le cadre d’une demande de regroupement familial ou de visa, une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République doit être effectuée, dans le pays de résidence du demandeur. Si le besoin s’en fait ressentir, suite à cette évaluation, l’Etat organisera, toujours dans le pays de résidence du sollicitant, une formation d’une durée maximale de deux mois, à la fin de laquelle une nouvelle évaluation aura lieu.

La délivrance du visa est subordonnée à la production d’une attestation de suivi de cette formation.

Remarque : A ce jour, aucun décret n’est venu pour le moment préciser les conditions d’application. Ainsi, nous ne savons pas :

-          le délai maximum dans lequel l’évaluation et la formation doivent être proposés à compter du dépôt de dossier complet ;

-          le contenu de l’évaluation ;

-          le contenu de la formation ;

-          le nombre d’heures minimum que la formation doit compter ;

-          les motifs légitimes pour lesquels l’étranger peut en être dispensé ;

Cette nouvelle disposition impliquera très certainement la nécessité de maîtriser un tant soit peu correctement la langue française tant lue, qu’écrite et parlée.

Cette disposition est valable pour toute demande de visa long séjour ou de regroupement familial.